Dernière mise à jour : 30 avril 2026
Buckler Compliance Inc. (« Buckler », « nous », « notre » ou « nos ») s'engage à protéger les renseignements personnels. La présente Politique de confidentialité décrit les renseignements personnels que nous recueillons par l'entremise de notre site Web situé à l'adresse www.buckler.ai (le « Site Web ») et de notre plateforme de diligence raisonnable de placement (collectivement avec le Site Web, les « Services »), la manière dont nous utilisons, divulguons, conservons et protégeons ces renseignements, ainsi que les droits dont vous disposez à leur égard.
La présente Politique de confidentialité doit être lue conjointement avec nos Conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas la présente Politique de confidentialité, veuillez ne pas utiliser le Site Web ni les Services.
Veuillez lire attentivement la présente Politique de confidentialité. Pour toute question, communiquez avec notre Responsable de la protection des renseignements personnels au moyen des coordonnées indiquées à la Section 18.
Table des matières
En bref : Buckler Compliance Inc. est une société canadienne. Notre Responsable de la protection des renseignements personnels peut être joint à info@buckler.ai.
Buckler Compliance Inc. est une société canadienne dont le siège social est situé au 184, avenue Donlea, East York (Ontario) M4G 2M9, Canada. Nous sommes le responsable du traitement à l'égard des renseignements personnels décrits dans la présente Politique de confidentialité. Notre Responsable de la protection des renseignements personnels peut être joint à info@buckler.ai ou à l'adresse postale indiquée à la Section 18.
En bref : Une courte liste des termes utilisés dans la présente Politique de confidentialité.
Le terme « renseignements personnels » a le sens qui lui est attribué par la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques du Canada (« LPRPDE »), la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (la « Loi québécoise sur la protection des renseignements personnels »), le Règlement général sur la protection des données de l'Union européenne et du Royaume-Uni (« RGPD ») et les autres lois sur la protection de la vie privée applicables. Il désigne généralement tout renseignement concernant une personne physique identifiable.
Les termes « renseignements non publics » ou « RNP » désignent les renseignements commerciaux non publics, y compris les renseignements relatifs aux cabinets, les identifiants de titres, les données de rendement et les méthodologies d'examen, que nous recevons de nos clients ou que nous générons pour eux dans le cadre de la prestation des Services.
L'expression « données du client » désigne les données, fichiers, dossiers et autres contenus que nos clients et leurs utilisateurs autorisés soumettent aux Services ou qu'ils génèrent au moyen de ceux-ci.
En bref : Nous recueillons les renseignements que vous nous fournissez, les renseignements que nous générons concernant votre utilisation des Services, ainsi que des renseignements limités provenant de tiers.
Renseignements de compte. Lorsque vous créez un compte, nous recueillons votre nom, votre adresse courriel professionnelle, votre numéro de téléphone, le nom de votre cabinet, votre fonction et vos identifiants de connexion.
Données du client. Renseignements que vous soumettez aux Services ou que vous générez au moyen de ceux-ci, y compris les intrants de recherche en placement, la documentation méthodologique, les déterminations en matière de surveillance et les rapports produits. Ces renseignements peuvent comprendre des renseignements personnels au sujet de vos clients ou d'autres personnes lorsque vous choisissez de les inclure.
Communications. Renseignements que vous nous fournissez lorsque vous communiquez avec nous par l'entremise du Site Web, par courriel, par téléphone ou par nos canaux de soutien, y compris tout contenu que vous choisissez de partager.
Renseignements relatifs à l'utilisation du Site Web et de la plateforme. Lorsque vous visitez le Site Web ou utilisez les Services, nous recueillons automatiquement des renseignements techniques tels que l'adresse IP, le type et la version du navigateur, les identifiants d'appareil, le système d'exploitation, l'URL de provenance, les pages visitées, le temps passé, les journaux d'erreurs et d'autres données d'utilisation similaires.
Témoins et technologies similaires. Voir la Section 11.
Renseignements provenant de tiers. Nous pouvons recevoir des renseignements à votre sujet de la part de l'administrateur de votre cabinet, de fournisseurs d'identité, de processeurs de paiement et d'autres sources autorisées avec lesquelles vous entretenez une relation qui nous concerne.
En bref : Nous utilisons les renseignements pour fournir et améliorer les Services, communiquer avec vous, respecter la loi et exploiter notre entreprise.
Nous utilisons les renseignements que nous recueillons aux fins suivantes :
Nous ne traiterons pas de renseignements personnels à des fins incompatibles avec celles pour lesquelles ils ont été initialement recueillis, sauf dans la mesure permise ou exigée par la loi applicable.
En bref : Lorsque la loi applicable nous oblige à identifier un fondement juridique pour le traitement, nous nous appuyons sur le consentement, l'exécution d'un contrat, une obligation juridique, l'intérêt légitime ou les intérêts vitaux.
Lorsque la loi applicable en matière de protection de la vie privée nous oblige à identifier un fondement juridique pour le traitement des renseignements personnels, nous nous appuyons sur :
Si vous souhaitez obtenir de plus amples renseignements sur le fondement juridique sur lequel nous nous appuyons pour une activité de traitement précise, communiquez avec notre Responsable de la protection des renseignements personnels.
En bref : Nous partageons les renseignements avec des fournisseurs de services, avec les administrateurs de votre cabinet, avec les autorités juridiques et réglementaires lorsque la loi l'exige, avec des conseillers professionnels et dans le cadre d'opérations commerciales. Nous ne vendons pas de renseignements personnels.
Fournisseurs de services et sous-traitants. Nous faisons appel à des fournisseurs de services de confiance pour héberger les Services, traiter les paiements, transmettre les courriels et autres communications, fournir des services d'analyse et de soutien à la clientèle, et exécuter d'autres fonctions pour notre compte. Ces fournisseurs traitent les renseignements uniquement selon nos instructions et sont liés par des obligations de confidentialité et de sécurité. Des renseignements concernant nos sous-traitants importants sont disponibles sur demande.
Votre cabinet. Les renseignements que vous fournissez dans le cadre du compte de votre cabinet peuvent être visibles par les administrateurs de votre cabinet et par les autres utilisateurs autorisés au sein de celui-ci, conformément aux contrôles d'accès internes de votre cabinet.
Autorités juridiques et réglementaires. Nous pouvons divulguer des renseignements lorsque la loi, une ordonnance d'un tribunal, un organisme de réglementation ayant compétence sur nous, un organisme d'autoréglementation ou tout autre processus juridique contraignant nous y oblige. Lorsque la loi le permet, nous aviserons les clients touchés avant de répondre à une demande légale visant des données du client.
Conseillers professionnels. Avocats, comptables, vérificateurs, assureurs et autres conseillers assujettis à des obligations de confidentialité.
Transactions commerciales. Dans le cadre d'un financement, d'une fusion, d'une acquisition, d'une réorganisation ou de la vente de la totalité ou de la quasi-totalité de nos actifs, des renseignements peuvent être transférés à la contrepartie concernée, sous réserve des protections de confidentialité et de la loi applicable.
Avec votre consentement. Lorsque vous nous donnez un consentement précis pour partager des renseignements à une fin particulière, nous les partagerons comme convenu.
Nous ne vendons pas de renseignements personnels en échange d'une contrepartie pécuniaire ou autre contrepartie de valeur.
En bref : Les renseignements peuvent être traités au Canada, aux États-Unis et dans d'autres territoires où nos fournisseurs de services exercent leurs activités.
Buckler a son siège au Canada. Les Services sont hébergés par des fournisseurs de services au Canada et aux États-Unis, et nous pouvons faire appel à d'autres fournisseurs de services dans d'autres territoires. Par conséquent, vos renseignements personnels peuvent être traités, conservés, consultés ou transférés au Canada, aux États-Unis et dans d'autres territoires où Buckler, ses sociétés affiliées ou ses fournisseurs de services exercent leurs activités.
Les règles relatives à la protection de la vie privée, à la protection des données, à l'accès des autorités policières et à l'accès des autorités gouvernementales varient d'un territoire à l'autre. Lorsque la loi applicable l'exige, nous mettons en place des mesures de protection appropriées (telles que des clauses contractuelles types ou des mécanismes comparables) avant de transférer des renseignements personnels au-delà des frontières, et nous exigeons contractuellement de nos fournisseurs de services qu'ils appliquent des protections substantiellement similaires à celles requises par la loi canadienne sur la protection de la vie privée.
En bref : Nous conservons les renseignements uniquement aussi longtemps que nous en avons besoin pour les fins décrites dans la présente Politique, à moins qu'une période de conservation plus longue ne soit exigée par la loi ou par nos obligations réglementaires ou contractuelles.
Nous conservons les renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles ils ont été recueillis, à moins qu'une période de conservation plus longue ne soit exigée ou permise par la loi ou par nos obligations réglementaires et contractuelles. Nous pouvons conserver des renseignements dans des systèmes d'archivage ou de sauvegarde pendant des périodes additionnelles limitées et, sous forme agrégée ou dépersonnalisée, indéfiniment.
Lorsque nous n'avons plus de besoin légitime de conserver des renseignements personnels, nous les supprimons, les détruisons ou les anonymisons de manière sécuritaire.
En bref : Nous mettons en place des mesures de protection administratives, techniques et physiques conformes aux pratiques de contrôle alignées sur la norme SOC 2.
Nous mettons en place des mesures de protection administratives, techniques et physiques conçues pour protéger les renseignements personnels contre la perte, le vol, l'accès non autorisé, la divulgation, la copie, l'utilisation, la modification et la destruction. Ces mesures de protection sont conçues pour être proportionnées à la nature des Services, à la sensibilité des renseignements traités et à des pratiques de contrôle alignées sur la norme SOC 2.
Aucune méthode de transmission ou de stockage électronique n'est totalement sécuritaire. Bien que nous nous efforcions de protéger vos renseignements personnels, nous ne pouvons garantir leur sécurité absolue. Vous êtes responsable de la sécurité des systèmes, appareils, réseaux et identifiants que vous utilisez pour accéder aux Services.
En bref : Selon votre territoire, vous pouvez disposer de droits d'accès, de rectification, de suppression, de portabilité et d'opposition. Communiquez avec notre Responsable de la protection des renseignements personnels pour les exercer.
Selon votre territoire et la nature de notre traitement, vous pouvez disposer des droits suivants à l'égard des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet :
Pour exercer l'un de ces droits, veuillez communiquer avec notre Responsable de la protection des renseignements personnels à info@buckler.ai. Nous répondrons dans les délais requis par la loi applicable. Nous pourrions devoir vérifier votre identité avant de répondre.
Certains droits ne s'appliquent qu'aux renseignements personnels que nous contrôlons. Si vous êtes utilisateur du compte d'un client, les demandes d'accès, de rectification ou de suppression de renseignements pourraient devoir être adressées en premier lieu à votre cabinet.
En bref : Le Site Web utilise des témoins pour fonctionner, mémoriser vos préférences et mesurer les performances. Vous pouvez gérer les témoins par l'entremise de votre navigateur.
Le Site Web utilise des témoins et des technologies similaires (y compris le stockage local, les pixels et les balises) pour faire fonctionner le site, mémoriser vos préférences, mesurer les performances et fournir des analyses. Certains témoins sont strictement nécessaires au fonctionnement du Site Web. D'autres ne sont utilisés à des fins d'analyse ou de marketing qu'avec votre consentement, lorsque la loi applicable l'exige.
Vous pouvez gérer vos préférences en matière de témoins au moyen des paramètres de votre navigateur ou, le cas échéant, au moyen des contrôles que nous offrons sur le Site Web. La désactivation des témoins peut affecter les fonctionnalités du Site Web.
Nous ne répondons pas actuellement aux signaux « Do Not Track » des navigateurs. Si une norme uniforme en matière de suivi en ligne est adoptée et que nous sommes tenus de la respecter, nous mettrons à jour la présente Politique de confidentialité en conséquence.
En bref : Les Services ne s'adressent pas aux enfants. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès d'enfants.
Les Services sont destinés à être utilisés par des cabinets de services financiers réglementés et leur personnel autorisé, et ne s'adressent pas aux enfants. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès de personnes n'ayant pas atteint l'âge de la majorité dans leur territoire. Si vous croyez que nous avons recueilli de tels renseignements, veuillez communiquer avec notre Responsable de la protection des renseignements personnels et nous prendrons des mesures pour les supprimer.
En bref : Si vous résidez au Québec, la Loi québécoise sur la protection des renseignements personnels vous confère des droits supplémentaires. Communiquez avec notre Responsable de la protection des renseignements personnels pour les exercer.
Si vous résidez au Québec, vous disposez de droits supplémentaires en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, notamment :
Pour exercer ces droits, communiquez avec notre Responsable de la protection des renseignements personnels à info@buckler.ai.
En bref : Si vous êtes dans l'UE, au Royaume-Uni ou dans l'EEE, le RGPD peut s'appliquer. Communiquez avec notre Responsable de la protection des renseignements personnels pour obtenir un Avenant sur le traitement des données.
Si vous résidez dans l'Union européenne, au Royaume-Uni ou dans l'Espace économique européen, le RGPD peut s'appliquer au traitement de vos renseignements personnels. Lorsqu'il s'applique, nous identifions un fondement juridique licite pour le traitement en vertu de l'article 6 du RGPD, et vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition décrits à la Section 10. Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de protection des données de votre pays.
Lorsque nous transférons des renseignements personnels hors de l'EEE ou du Royaume-Uni vers un pays qui n'a pas été reconnu comme offrant un niveau de protection adéquat, nous mettons en place des mesures de protection appropriées, notamment des clauses contractuelles types et d'autres mécanismes permis par la loi applicable.
Si vous avez besoin d'un Avenant sur le traitement des données (ATD), veuillez communiquer avec notre Responsable de la protection des renseignements personnels.
En bref : Si vous résidez en Californie ou dans un autre État américain doté d'une loi exhaustive en matière de protection de la vie privée, vous avez des droits d'accès, de rectification, de suppression et de désinscription. Nous ne vendons pas de renseignements personnels.
Si vous résidez en Californie ou dans un autre État américain doté d'une loi exhaustive en matière de protection de la vie privée (notamment la CCPA et la CPRA de Californie, la VCDPA de la Virginie, la CPA du Colorado, la CTDPA du Connecticut, l'UCPA de l'Utah et les lois analogues), vous pouvez disposer de droits comprenant le droit de savoir, le droit d'accès, le droit de suppression, le droit de rectification, le droit de vous désinscrire de la vente ou du partage de renseignements personnels, le droit de limiter l'utilisation et la divulgation de renseignements personnels sensibles, ainsi que le droit à la non-discrimination dans l'exercice de ces droits.
Nous ne vendons pas de renseignements personnels en échange d'une contrepartie pécuniaire ou autre contrepartie de valeur. Nous ne « partageons » pas de renseignements personnels à des fins de publicité comportementale intercontextuelle au sens de la CPRA.
Pour exercer ces droits, communiquez avec notre Responsable de la protection des renseignements personnels à info@buckler.ai. Vous pouvez également désigner un agent autorisé pour agir en votre nom, sous réserve d'une vérification.
En bref : Si un incident de sécurité crée un risque réel de préjudice important, nous aviserons les personnes concernées et les autorités de réglementation sans délai indu.
Si nous prenons connaissance d'un incident de sécurité entraînant un accès non autorisé, une perte ou une divulgation de renseignements personnels qui crée un risque réel de préjudice important pour une personne, nous aviserons les personnes concernées et les autorités de protection de la vie privée applicables conformément aux exigences de la LPRPDE, de la Loi québécoise sur la protection des renseignements personnels et des autres lois applicables. Nous fournirons un tel avis sans délai indu et, en tout état de cause, au plus tard 72 heures après la confirmation de l'incident.
Nous aviserons également nos clients des incidents de sécurité touchant leurs données du client, conformément à nos Conditions d'utilisation et à tout avenant applicable au traitement des données.
En bref : Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de confidentialité. Nous donnerons un avis des modifications importantes.
Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de confidentialité à l'occasion. La version mise à jour sera publiée sur cette page avec une date de « Dernière mise à jour » révisée et entrera en vigueur dès sa publication, à moins d'indication contraire. Si nous apportons des modifications importantes, nous fournirons un avis préalable raisonnable, par exemple par courriel à l'adresse associée à votre compte ou par l'entremise des Services. Votre utilisation continue du Site Web ou des Services après la date d'entrée en vigueur de la Politique de confidentialité mise à jour constitue votre acceptation de celle-ci.
Pour toute question, préoccupation ou plainte concernant la présente Politique de confidentialité ou notre traitement des renseignements personnels, veuillez communiquer avec notre Responsable de la protection des renseignements personnels :
Buckler Compliance Inc.
Responsable de la protection des renseignements personnels
184, avenue Donlea
East York (Ontario) M4G 2M9
Canada
Courriel : info@buckler.ai
Téléphone : +1 646 693 7264
Vous pouvez également déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (www.priv.gc.ca), de la Commission d'accès à l'information du Québec (www.cai.gouv.qc.ca) ou de l'autorité de protection de la vie privée de votre territoire.